Décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015

Publié le 02/10/2015

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions relatives à l’INB n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

DECISION 2015-DC-0520-25-08-2015-FIXANT A AREVA NP PRESCRIPTIONS INB 63 ....pdf (PDF - 648.20 Ko )
Décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015 - version consolidée au 20 mai 2021.pdf (PDF - 678.07 Ko )

Sur Légifrance

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public en application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement

Consultation(s) du public

Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

FBFC CERCA à Romans-sur-Isère (Drôme)

Afin de pallier l’absence de décret d’autorisation de création (DAC) pour l’INB n°63, qui a été déclarée en tant qu’installation nucléaire de base en 1967 en application du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires désormais abrogé, l’ASN a décidé d’édicter des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, pour fixer les activités de l’INB n°63 ainsi que son domaine de fonctionnement et compléter le référentiel actuel de l’installation.

[2014-08-99]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 27/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)