Décision n°2015-DC-0514 de l’ASN du 25 juin 2015

Publié le 03/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0514 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2015 relative à la mise en œuvre, dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) située dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague (département de la Manche), du procédé de conditionnement par vitrification en creuset froid des solutions de produits de fission issues du traitement de combustibles de la filière UOX, MOX et autres flux annexes selon la spécification 300 AQ 063

Consultation du 07/04/2015 au 23/04/2015

Usine UP2-800 (INB n° 117) - AREVA La Hague

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC et située sur le site de La Hague. Par décision n° 2009-DC-0168 du 22 décembre 2009, l’ASN a approuvé l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) de La Hague pour les colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-B (conditionnement d’effluents de moyenne activité). L’article 2 de cette décision dispose que « la vitrification par ce procédé, pour les colis standards de déchets vitrifiés d’un autre type est soumise à l’accord préalable de l’ASN ».

[2015-04-41]

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Usine UP2-800 (INB n° 117) - AREVA La Hague