Décision n° 2014-DC-0475 de l’ASN du 23 décembre 2014

Publié le 26/12/2014

Unité de fabrication de combustibles nucléaires FBFC Pierrelatte (déclassée) Installation nucléaire de base déclassée

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0475 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 prise pour l’application du décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

2014-DC-0475.pdf (PDF - 82.10 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 30/11/2014 au 16/12/2014

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Changement d’exploitant des INB n° 63 et 98

Par lettres du 21 décembre 2012, AREVA NP a déposé auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire des dossiers de demande d’autorisation de changement d’exploitant des INB n°63 et 98.

[2014-11-143]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021