Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Publié le 22/07/2014

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) [en attente d’homologation de la décision n° 2014-DC-0443]

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021