Décision n° 2014-DC-0418 de l’ASN du 4 février 2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0418 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2014 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer à ses obligations en matière de rétention pour la station de traitement d'effluents « Neptune » faisant partie de l'installation nucléaire de base n° 98 située dans la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
2014-DC-0418.pdf (PDF - 97.45 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021