Décision n° 2009-DC-0165 de l’ASN du 17 novembre 2009

Publié le 09/12/2009

Centrale nucléaire de Chooz B Réacteurs de 1450 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0165 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n°163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

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Sur Légifrance

Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 du 17 novembre 2009 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021