Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Publié le 15/01/2010

Accélérateur linéaire (déclassée) Installation nucléaire de base déclassée

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

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Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021