Avis n° 2014-AV-0217 de l’ASN du 23 octobre 2014
Avis de l'ASN
Avis n° 2014-AV-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 sur un projet de décret relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
2014-AV-0217.pdf (PDF - 130.74 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées