Avis n°2012-AV-0172 de l’ASN du 6 novembre 2012

Publié le 12/11/2012

Iter Réacteur expérimental de fusion

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l’Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Sur Légifrance

Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021