Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2298 textes

Publié le 23/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-016830 du président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-016830 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant AREVA NP à implanter dans le bâtiment C1 des fonctions de tri et de conditionnement des déchets, de destruction de tubes néons et de traitement des filtres de ventilation et des bouteillons de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-018403 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-018403 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 16/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018967 du Président de l’ASN du 15 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018967 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-018839 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018839 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88).

Publié le 29/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-018881 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-018881 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier le système d’instrumentation et de contrôle commande du système ultime d’arrêt d’urgence de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 15/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-018527 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-018527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à sécuriser la machine de chargement du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune
de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 12/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-017789 du Président de l'ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-017789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et 2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 11/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-018421 du Président de l’ASN du 10 mai 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-018421 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2017 autorisant AREVA NC à transférer des combustibles irradiés RTR de type « aluminures » fortement enrichis en uranium, en boitiers, par le TIP de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », et à traiter ces combustibles dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », situées sur le site de La Hague.

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-014023 du Président de l’ASN du 9 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-014023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2017 autorisant le AREVA NC, établissement MELOX, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 151, dénommée usine MELOX

Publié le 05/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018023 du Président de l’ASN du 5 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-017953 du Président de l’ASN du 5 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-017953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 15/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-017721 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017721 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire de sablage dans le périmètre des INB n° 111 et n° 112 situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)