Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2298 textes

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-027436 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-027436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-027419 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-027419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)]

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-025984 du Président de l'ASN du 7 Juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-025984 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 7 Juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et n° 169 (MAGENTA) exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 18/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'ASN du 07 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 07 juillet 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 06/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l'ASN du 5 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2017 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations d’assainissement et de dépose de la cuve 221-03A implantée dans la cellule 929A de l’atelier HADE de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague

Publié le 10/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-026424 du Président de l’ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-026424 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 136 et 140, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 04/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-014800 du Président de l'ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-014800 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 10/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-026583 du Président de l'ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-026583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant EDF-SA à prolonger
l’utilisation d’une source scellée radioactive d’étalonnage des chaînes du système KRT des réacteurs 1, 2, 3 et 4 des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88, situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 11/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'ASN du 03 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de matière notable l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’ASN du 3 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)