Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2286 textes

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-034435 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-034435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 140, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant AREVA NC à utiliser des grues à tour pour la construction des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 23/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter
l’homogénéiseur n° 4 et sa structure de l’installation nucléaire de base no 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'ASN du 22 Août 2017.

Décision n° CODEP-LYO-2017-032846 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant AREVA NP à démonter l'homogénéiseur n°4 et sa structure de l'installation nucléaire de base n°98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 23/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-032819 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-032819 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 05/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 21/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'ASN du 18 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-033407 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2017 autorisant AREVA NP à modifier la conception du système de récupération des eaux des rectifieuses de l'installation nucléaire de base n°98

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'ASN du 16 Août 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 5 de l'installation nucléaire de base n°89, situé dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 07/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-033232 du Président de l’ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-033232 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 18/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-033022 du Président de l’ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-033022 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)