Décision no CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21 juillet 2022
Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 29 avril 2022 susvisée.