Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Publié le 07/12/2017

Phébus Réacteur expérimental

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée Phébus

Téléchargez le texte

CODEP-MRS-2017-046416.pdf (PDF - 89.81 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021