Décision n° CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019.

Du 9 au 23 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions complémentaires adressées à l’Institut Laue-Langevin (ILL) pour le « noyau dur » de l’INB n° 67 (Réacteur à haut flux), définies à la suite du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. En application de la décision de l’ASN n°2011-DC-02116 du 5 mai 2011, l’ILL a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour le Réacteur à Haut Flux (RHF) situé à Grenoble, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. Cette ECS a notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose le RHF vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et inondation.