Décision n° CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l’ASN du 22 novembre 2018

Publié le 14/01/2019

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP DRC 2018-053637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l’atelier ECC de l’usine UP3-A (INB no 116), située sur le site de La Hague

Téléchargez le texte

CODEP-DRC-2018-053637.pdf (PDF - 78.52 Ko )

Sur Légifrance

Dans le paraphe de signature de la décision CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l’atelier ECC de l’usine UP3-A (INB n° 116), située sur le site de La Hague, au lieu de : « Fait à Montrouge, le 22 novembre 2017 », lire : « Fait à Montrouge, le 22 novembre 2018 ».

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021