Autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1739 textes

Publié le 02/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’ASN du 2 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2021 autorisant Electricité de France à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-039653 du Président de l'ASN du 27 août 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-039653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120).

Publié le 27/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l'ASN du 26 août 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135) "Modification temporaire des RGE : suspension de la réalisation de l’essai périodique de la vanne 1RIS241VB "

Publié le 23/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-039112 du Président de l’ASN du 23 août 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-039112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 20/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l'ASN du 18 août 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 18/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l'ASN du 17 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2021 autorisant la mise en service et l’exploitation de l’aire d’entreposage de conteneurs contaminés (AOC) sur la centrale de Flamanville (INB n° 108, 109 et 167)

Publié le 18/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation d’une aire de conteneurs chauds pour le remplacement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 18/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à la mise en service et l’exploitation de l’atelier chaud nécessaire aux opérations de remplacement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108 et 109)

Publié le 04/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

Publié le 04/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’ASN du 2 août 2021

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n°139 et n°144) et Civaux (INB n°158 et n°159)