Autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1765 textes

Publié le 11/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l'ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 08/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-044618 du Président de l’ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-044618 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 concernant les réacteurs électronucléaires de 900 MWe de type CPY – EDF - Autorisation de modification notable des installations et de leurs modalités d’exploitation autorisées. Dossier d’amendement relatif à la levée des contraintes d’exploitation nécessaires au maintien en service de certains générateurs de vapeur concernés par l’anomalie de ségrégation de carbone (JCFC 90 ou 120 tonnes).

Publié le 07/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-046487 du Président de l'ASN du 6 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-046487 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109) en vue de générer l’évènement DVN2 sans respecter le délai de réparation prescrit

Publié le 04/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-045829 du Président de l’ASN du 4 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-045829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108) en vue de générer l’évènement DVN2 sans respecter le délai de réparation prescrit

Publié le 11/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-041065 du Président de l'ASN du 3 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-041065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 28/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-043284 du Président de l'ASN du 27 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-043284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly

Publié le 23/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-044155 du Président de l’ASN du 23 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-044155du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 108, 109 et 167, situées dans la commune de Flamanville (50)

Publié le 24/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-043435 du Président de l'ASN du 23 septembre 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-043435 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021, après examen au cas par cas, sur le dossier relatif à la modification d'usage des locaux chauds modulaires dans le cadre du remplacement de composants du circuit primaire principal, après examen au cas par cas, en application de IV de l'article R. 122-3 du code de l'environnement

Publié le 23/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’ASN du 17 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de son établissement de La Hague (INB n° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118) par la modification des messages PUI « installations ».