Décision n° 2016-DC-0560 de l’ASN du 28 juin 2016
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0560 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2016 relative au montant prévisionnel pour 2017 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.
Décision n° 2016-DC-0560 du 28 juin 2016.pdf (PDF - 178.70 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021