Décision n° 2011-DC-0225 de l’ASN du 27 mai 2011
Décisions de l'ASN
Décision n° 2011-DC-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2011 portant suspension d’une autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales.
2011-DC-0225 .pdf (PDF - 103.04 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021