Avis n° 2019-AV-0330 de l’ASN du 18 juillet 2019
Avis de l'ASN
Avis n° 2019-AV-0330 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux rayonnements ionisants dans les mines et carrières
Téléchargez le texte
2019-AV-0330.pdf (PDF - 1.65 Mo )Sur Légifrance
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives