Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'ASN
Avis de l'ASN
Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R.1333-5 du code de la santé publique
Avis_n_2008-AV-65.pdf (PDF - 75.39 Ko )