La gestion post-accidentelle

En réponse à la directive interministérielle du 7 avril 2005, l’ASN a publié en novembre 2012 les premiers éléments de doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire. Ces éléments de doctrine, qui couvrent les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, concernent la gestion des conséquences d’un accident nucléaire.

La directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique a chargé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en relation avec les départements ministériels concernés, d'établir le cadre et de définir, préparer et mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles consécutives à un accident nucléaire.
Pour mener ses travaux, l'ASN a mis en place en 2005, un comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA), chargé d'élaborer les éléments de doctrine correspondants. Ce comité a rassemblé différentes parties prenantes, incluant les principaux départements ministériels concernés, les organismes d’expertise, des associations, des élus et les exploitants d’installations nucléaires, et sollicité l’expertise internationale.

Ils ont été établis en considérant des accidents nucléaires d’ampleur moyenne entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures), qui pourraient survenir sur les installations nucléaires françaises dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI). Ils s’appliquent également aux actions à mener en cas d’accidents de transport de matières radioactives.

Site post-accident-nucleaire.fr : ressources documentaires et méthodologiques pour préparer la gestion sanitaire, économique et sociale des conséquences d’un accident nucléaire

Site post-accident-nucleaire.fr

Les catastrophes de Tchernobyl et Fukushima ont montré que des territoires peuvent être durablement touchés. Les conséquences d’un accident nucléaire sont d’ordre social, économique, environnemental et sanitaire. En interrelation les unes avec les autres, elles doivent toutes être gérées. C’est pourquoi la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire nécessite l’engagement de tous au plan local et national en associant les populations, les élus, les acteurs économiques et sociaux.

Se préparer à agir ensemble est déterminant pour affronter une telle situation de manière efficace. Ce site de sensibilisation a ainsi pour objectif de partager des expériences et leurs enseignements afin de susciter la réflexion, de faciliter l’engagement des acteurs locaux et d’accompagner les acteurs des territoires dans leur démarche de préparation. Il peut favoriser les initiatives locales pour permettre d’intégrer la gestion post-accidentelle dans un projet de territoire.

Gestion du milieu agricole en cas d'accident nucléaire

L'Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) et l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ont réalisé un outil de gestion du milieu agricole en cas d'accident nucléaire adapté au contexte français.

Ce projet, cofinancé par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), s'est inscrit dans le cadre des travaux du Comité Directeur pour la Gestion Post-Accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA). Cet outil est destiné aux services du Ministère chargé de l'agriculture qui viennent en appui aux Préfets en situation d'urgence radiologique, tout en étant d'un grand intérêt pour tous les acteurs ; il est centré sur les premiers instants de la phase post-accidentelle pendant lesquels l'urgence de la situation ne permettrait pas une concertation élargie pour le choix des options de gestion.

Sa vocation est double : il constitue, en temps de crise, un outil d'aide à la décision opérationnel et, en dehors toute situation accidentelle, un outil de formation des acteurs de la crise.

Contrôle n°180 : la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire

Numéro : 180

Contrôle n°180 : la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire

En 2005, le Premier ministre a chargé l'ASN de la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire.

Cette thématique a depuis donné lieu à un travail de grande ampleur au sein du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'une urgence radiologique : le CODIRPA, piloté par l'ASN en lien avec de nombreux partenaires.

L'ASN a mis en lumière l'état des travaux du CODIRPA les 6 et 7 décembre 2007, en organisant un séminaire international à Paris, sur le thème du post-accidentel nucléaire devant près de 500 personnes, avec la participation d'experts français et étrangers. Contrôle 180 se fait l'écho de ce séminaire, mais aussi plus globalement des travaux au long cours du CODIRPA.
 

Afin de traiter des multiples incidences de la phase post-accidentelle, tant dans la détermination des conséquences sanitaires, économiques, environnementales, que dans l'implication de nombreux intervenants, Contrôle donne la parole à des experts français et étrangers ainsi qu'à des parties prenantes.

Leurs contributions traitent de la détermination et de la réduction du niveau de contamination permettant de définir les niveaux de protection des populations (du maintien sur site à l'éloignement définitif).

Elles sont également consacrées à la gestion des territoires ruraux (de la vie dans des zones modérément contaminées à l'indemnisation des exploitants dont les terres sont rendues inexploitables).

Elles donnent également la parole aux parties prenantes, notamment associatives. L'ensemble est enfin mis en perspectives avec les programmes internationaux dans le domaine post-accidentel.

Archives et travaux connexes

Rapport sur tables rondes Triesse

Afin d’étudier les possibilités de transfert des éléments de doctrine post-accidentelle au niveau territorial, l’ASN a souhaité mener en 2012 un travail auprès d’acteurs du territoire. Ce travail a été confié à la société Triesse qui a organisé deux tables rondes de concertation auprès d’acteurs économiques et des acteurs territoriaux de la région lyonnaise.

Séminaire international post-accidentel nucléaire du 5 et 6 mai 2011

En décembre 2007, un premier séminaire international avait permis de confronter les premiers éléments de doctrine aux expériences et réflexions internationales. Le séminaire des 5 et 6 mai 2011, organisé par l’ASN avec le soutien de l'OPECST, a permis de rendre compte de l’avancée de la construction de la doctrine nationale.

Ce séminaire a également été l’occasion pour la mission parlementaire pilotée par l'OPECST sur la sûreté des installations nucléaires après l’accident de Fukushima de tenir sa première audition publique le jeudi 5 mai au matin. Le séminaire a été l’occasion pour les membres de la mission parlementaire de tirer les enseignements sur la gestion de crise et post-accidentelle de l’accident nucléaire majeur intervenu au Japon, à la centrale de Fukushima.

Rapport sur l'étude en filière laitière

De novembre 2008 à mai 2009, une étude des conditions de gestion post-accidentelles en filière laitière a été réalisée, à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Ministère de l’agriculture et de la pêche, avec la participation active des acteurs de la filière de Rhône-Alpes.

Ces travaux menés avec des organisations professionnelles et techniques, des opérateurs industriels et des éleveurs laitiers étudiaient les conditions d’acceptabilité et de faisabilité des recommandations du CODIRPA concernant la gestion post –accidentelle d’un accident nucléaire.

Séminaire international post-accidentel nucléaire du 6 et 7 décembre 2007

L'ASN a organisé, les 6 et 7 décembre 2007 à Paris, un séminaire international sur les actions à entreprendre pour assurer la gestion des conséquences d'un éventuel accident nucléaire. Ce séminaire a permis de réunir les différents experts concernés par le sujet, de confronter les premiers éléments de doctrine aux expériences et réflexions internationales disponibles. Les questions méritant d'être approfondies ont ainsi pu être identifiées, dans une perspective d'anticipation et de planification des mesures opérationnelles.

Ce séminaire s'est appuyé sur les travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA) mis en place en 2005 par l'ASN. Les différents groupes de travail du CODIRPA ont exposé une synthèse de leurs réflexions.