Les principales étapes de la phase de préparation

Signature de la déclaration de principes du programme CORE
Signature de la déclaration de principes du programme CORE

Au cours du premier semestre 2002, les autorités biélorusses demandent que le futur programme de coopération soit déployé sur 4 districts contaminés dans les 3 principales régions contaminées de Biélorussie (régions de Gomel, Mogilev et Brest). Les districts de Stolyn, Braguin, Slavgorod et Tchetchersk sont alors choisis.

A partir de ce moment, les Comités Exécutifs (pouvoirs publics locaux) des 4 districts sont systématiquement associés aux réunions du Comité de préparation.

Pendant ce temps, les partenaires français du projet Ethos impliqués dans la préparation du nouveau programme élargissent le partenariat en contactant différents opérateurs français susceptibles d'intervenir dans des projets de terrain. Un groupe d'acteurs français publics et privés (professionnels, associations, chercheurs, …) se constitue ainsi progressivement au cours du printemps et de l'été 2002.

Une mission de reconnaissance commune du groupe des partenaires français est organisée en juillet 2002 dans les 4 districts choisis pour faire partie du futur programme de coopération. Ce groupe de partenaires français participe ensuite régulièrement aux réunions du Comité de Préparation en Biélorussie.

Le nom et l'acronyme du programme CORE (COopération pour la REhabilitation des conditions de vie dans les territoires biélorusses contaminés suite à l'accident de Tchernobyl) sont ensuite fixés.

 Une charte inédite : la Déclaration de Principes

A ce stade, il apparaît nécessaire aux différents partenaires impliqués dans la préparation du programme, en particulier les diplomates européens, de matérialiser l'engagement politique des partenaires du programme à travers la signature d'une Charte. Elle officialisera les objectifs, les principes fondateurs et les structures de coordination du programme. Cette « Déclaration de Principes du programme CORE », sera construite et négociée par les différents partenaires durant le second semestre 2002 et le premier semestre 2003.

Elle constitue un objet original sur le plan du droit international : elle n'est ni un traité, ni un contrat, mais marque publiquement un engagement collectif de ses signataires.

Elle sera signée en 3 étapes :

  • juillet 2003 : signature d'un protocole international ;
  • octobre 2003 : signature de la Déclaration de Principes par un premier groupe d'acteurs locaux, nationaux et internationaux, marquant ainsi le début du programme CORE ;
  • décembre 2003 : signature de la Déclaration de Principes par un second groupe de partenaires, dont la Commission Européenne et les ambassadeurs des pays membres de l'Union Européenne représentés à Minsk, ces derniers ayant conditionné leur signature à celle de la Commission Européenne.

Date de la dernière mise à jour : 23/08/2018