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Centre CEA Fontenay-aux-Roses : démantèlement des INB

Décret n° 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Annonce Légale

Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44, dénommée réacteur universitaire de Strasbourg, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).

Annonce Légale

Décret n° 2005-1480 du 25 novembre 2005 modifiant le décret du 27 août 1996,autorisant EDF à modifier l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A3 sur la commune d'Avoine