L'ASN a informé son homologue britannique d'une non conformité du transport de plutonium réalisé en mai dernier entre Sellafield et La Hague

Le 21 mai 2008 arrivait sur le territoire français du plutonium britannique destiné à la fabrication d'assemblages combustibles.
 
Ce transport, entre Sellafield (Royaume-Uni) et La Hague, a été réalisé sous couvert d'un certificat d'agrément britannique et de la validation française correspondante, délivrée dans le cadre du protocole de reconnaissance des certificats d'agrément relatif au transport de matières radioactives à usage civil signé le 24 février 2006 entre la France et le Royaume Uni .
 
Ce protocole prévoit notamment que pour chaque transport intervenant dans les deux pays, les deux autorités de contrôle ayant les mêmes niveaux d'exigence, seule une des deux procède au contrôle des certificats de chaque chargement.
 
Au-delà de ce protocole, l'ASN prend néanmoins l'initiative de faire réaliser régulièrement des contrôles complémentaires sur certains transports et fait procéder, par son appui technique l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à une analyse a posteriori du dossier de sûreté sur lequel s'est appuyée la demande d'agrément.
 
L'ASN a ainsi constaté que les conditions de transport décrites dans le dossier de sûreté n'étaient pas représentatives des conditions réelles lors du transport réalisé le 21 mai 2008, en particulier au niveau thermique.
 
A la suite du constat de l'ASN, TN-International, chargé du transport par voie routière en France et en Angleterre, a remis à l'ASN les analyses de sûreté correspondantes. Après examen de ces analyses, l'ASN considère que la sûreté du transport réalisé n'est pas remise en cause.
 
Il semble que ces éléments relatifs à la régulation thermique n'aient pas été portés à la connaissance de l'Autorité compétente britannique dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément.
 
L'Autorité compétente britannique au titre du transport des matières radioactives, le Departement for Transport (DfT), a été informée par l'ASN de ce constat et a aussitôt engagé des vérifications auprès de l'expéditeur, responsable de la sûreté du transport.
 
A l'issue de ces vérifications, le DfT a émis une "prohibition notice" envers le site de Sellafield. Cette disposition ne remet pas en cause le certificat en lui-même, mais interdit tout nouveau transport de plutonium au départ de Sellafield tant que des mesures correctives n'auront pas été prises.