La sûreté nucléaire et la radioprotection en Ile-de-France en 2013 : Un niveau globalement assez satisfaisant pour les installations de nucléaire de proximité

Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASN ont présenté à Paris, le 20 mai, le bilan de leur action de contrôle en région Ile-de-France pour l’année 2013.

Cette conférence de presse fait suite à la présentation par le collège de l’ASN de sonRapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013,le 15 avril 2014, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La division de Paris de l’ASN contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les huit départements de la région Ile-de-France.

Les installations nucléaires en Ile-de-France sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN.

Au regard des 305 inspections réalisées en 2013, l’ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de la région Ile-de-France reste globalement assez satisfaisant.

Pour ce qui concerne les installations du nucléaire de proximité contrôlées par la division de Paris :

Sur la base des 267 inspections réalisées en 2013 dans le nucléaire de proximité, l’ASN considère que le niveau de radioprotection est globalement satisfaisant en Ile-de-France.

L’ASN continue à suivre de façon rapprochée les services de radiothérapie, tant en ce qui concerne les ressources en physiciens, notamment lors de la mise en place de nouvelles techniques, qu’en ce qui concerne le déploiement des systèmes de management par la qualité, l’avancement des démarches étant encore très hétérogène entre les services. En 2013, 2 événements ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO (Institut Curie - Centre de protonthérapie d'Orsay et Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) et 1 au niveau 2+ (Institut Curie - Hôpital René Huguenin).

L’ASN considère comme préoccupante l’augmentation des doses délivrées aux patients dans l’imagerie médicale. Elle est très attentive au développement des activités de radiologie interventionnelle compte tenu de la faible culture de radioprotection constatée dans de nombreux services exerçant ces activités. L’ASN souligne en particulier que la mise en œuvre du principe d’optimisation des doses doit être renforcée. En matière de radioprotection des travailleurs, l’année 2013 a été marquée par un dépassement de dose limite annuelle chez un radiologue interventionnel de l’Institut Mutualiste Montsouris (mai 2013).

L’ASN suit de façon attentive les chantiers de réhabilitation des sites pollués présents en Ile-de-France, en veillant à la compatibilité entre l’état radiologique des sites et leur usage projeté. L'ASN s'implique notamment dans le suivi du projet de Placoplatre sur le site de Vaujours. En particulier, l'ASN a rendu un avis sur les modalités proposées par Placoplatre pour assurer la radioprotection des travailleurs et de l'environnement.

Pour ce qui concerne les installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans :

Sur la base des 38 inspections réalisées en 2013, l’ASN considère que le niveau de sûreté, ainsi que la prise en compte des enjeux de radioprotection et de protection de l’environnement dans les installations nucléaires de base (INB) de la région Ile de France ont été globalement satisfaisants en 2013.

L’ASN considère que les INB du centre CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté globalement satisfaisantes. Toutefois, eu égard aux événements significatifs déclarés sur les réacteurs Osiris et Orphée, l’ASN sera vigilante à la qualité des enseignements tirés de leur analyse en ce qui concerne les facteurs humains et organisationnels et la prévention des défaillances matérielles. L’attention de l’ASN sera particulièrement marquée vis-à-vis du réacteur OSIRIS dont la mise en service est intervenue en 1966 et dont l’arrêt est prévu en 2015 conformément à la décision de l’ASN du 16 septembre 2008.

En 2014, l’ASN sera notamment attentive à l’efficacité des mesures prises par le CEA de Saclay pour corriger les écarts constatés en 2013 sur les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs.

Pour les INB du centre CEA de Fontenay-aux-Roses, l’ASN estime que leur niveau de sûreté est globalement satisfaisant. Elle a demandé au CEA d’être particulièrement vigilant au contrôle des activités sous-traitées.

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté de l’usine de production de radio pharmaceutiques CIS bio international à Saclay doivent significativement progresser. Les travaux engagés depuis plusieurs années ont certes concouru à l’amélioration de la sûreté de l’installation. Cependant, les retards dans l’achèvement de leur mise en œuvre montrent les difficultés notables de l’exploitant à gérer des actions inhabituelles et d’envergure. L’ASN maintiendra en conséquence sa surveillance renforcée de l’installation en 2014, en veillant en particulier à la bonne exécution de travaux d’amélioration de la sûreté des installations. Le 6 mai 2014, l’ASN a ainsi mis en demeure CIS bio international de respecter les mesures de réduction du risque d’incendie prescrites.

L’ASN a également fait le point lors de cette confér0ence de presse sur des éléments marquants de son action de contrôle au cours de l’année 2013 : suivi des prescriptions post-Fukushima avec en particulier la mise en place du noyau dur sur les centrales nucléaires, actions spécifiques dans le nucléaire de proximité.