Première réunion internationale à Paris sur les organisations nationales de gestion des déchets radioactifs

Du 7 au 9 juin 2010, s'est déroulée à Paris une réunion internationale portant sur l'établissement dans chaque pays d’une organisation de gestion de déchets radioactifs. Organisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) avec le soutien de l'ASN, de la DGEC^[1] et de l'ANDRA^[2], cette réunion a rassemblé quelque 110 participants provenant de plus de 50 pays.

Cette réunion avait été décidée lors de la dernière réunion d'examen de la Convention commune^[3] qui s'est tenue en mai 2009 à Vienne, la prochaine étant programmée en mai 2012. La France a organisé la première réunion à Paris afin d’assurer une certaine continuité entre deux réunions d'examen de la Convention commune. Elle a souhaité que la réunion soit ouverte à l'ensemble des pays membres de l'AIEA et non pas aux seules parties contractantes à la Convention commune, afin de faire profiter davantage de pays des expériences présentées, de dialoguer et de promouvoir cette Convention.

Au cours de cette réunion, de nombreux acteurs français du secteur de la gestion des déchets radioactifs sont intervenus. Ainsi, cette réunion a été ouverte par Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'Énergie et du Climat. Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'ANDRA, a quant à elle présenté l'expérience de cette Agence et a présidé la session consacrée aux nouvelles organisations nationales de gestion des déchets radioactifs. Jean-Rémi Gouze, Commissaire de l'ASN, a assuré la présidence de la session consacrée aux relations institutionnelles de ces organisations et André-Claude Lacoste, Président de l'ASN, a tiré les conclusions de cet événement.

Cette réunion a fait l'objet d'échanges riches sur le thème de la responsabilité de l'État dans la gestion des déchets radioactifs, les intervenants français – dont l’ASN – défendant une politique de gestion cohérente, dans laquelle chaque déchet fait l’objet de solutions de gestion adaptées. Les échanges ont également porté sur le modèle des organisations nationales centralisées pour la gestion des déchets, sur leurs statuts et moyens, leur indépendance, leur programme de R&D et leur politique en matière de transparence. La réunion a ainsi été l’occasion de mettre en valeur l’organisation française de gestion des déchets et de la confronter aux autres approches nationales en la matière.

Les participants à cette réunion ont pu visiter, le 9 juin, des installations de gestion des déchets sous la responsabilité de l'ANDRA.

Rendez-vous a été pris pour une prochaine réunion en 2013.

[1] La DGEC est la Direction Générale de l’Énergie et du Climat au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

[2] L’ANDRA est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.

[3] La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs, sous l’égide de l’AIEA, est complémentaire de la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle a été approuvée par la France le 22 février 2000 et elle est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Cette Convention prévoit que chaque partie contractante présente, lors des réunions d'examen (tous les trois ans), un rapport décrivant la façon dont elle met en œuvre les obligations de la Convention. Pour la France, la rédaction de ce rapport a été coordonnée par l'ASN avec des contributions des autres Autorités réglementaires et des exploitants nucléaires. Chaque rapport national a été soumis à un ensemble de questions-réponses de la part des autres pays puis présenté à Vienne.