L'ASN publie sur www.asn.fr le rapport intégral de la mission d’évaluation coordonnée par l’AIEA

Publié le 25/05/2010 à 10:59

Note d'information

Le rapport complet de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) qui s’est déroulée, à la demande de l’ASN, du 29 mars au 3 avril 2009, vient d’être remis à l’ASN. Ce rapport, d’une centaine de pages, complète les premières conclusions que les experts internationaux avaient présentées à l’ASN à l’issue de leur mission.

La mission IRRS portait, d’une part, sur la vérification des actions mises en œuvre par l’ASN pour répondre aux recommandations et suggestions émises lors de la précédente mission d’audit réalisée en novembre 2006 et, d’autre part, sur les dispositions existantes pour assurer le contrôle de la sécurité des sources.

Cette mission, coordonnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a été réalisée par douze experts des Autorités de sûreté nucléaire d'Allemagne, d'Argentine, d’Australie, de Belgique, du Canada, d'Espagne, des États-Unis, de Finlande, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Suède.

Les auditeurs ont évalué la pertinence et la mise en œuvre des solutions retenues pour répondre aux recommandations et suggestions émises en 2006 dans tous les secteurs d'activité de l'ASN : le contrôle des réacteurs nucléaires, les installations de recherche, le secteur médical, la radioprotection des travailleurs… dans chacun de ses métiers : réglementer, contrôler et informer.

Le rapport de la mission confirme que l’ASN a pris des mesures efficaces pour répondre aux recommandations et aux suggestions du référentiel international. Il conforte le bon positionnement de l’ASN au regard des meilleures pratiques internationales dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il souligne également les bonnes pratiques de l'ASN, en particulier :

- son rôle au niveau international pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection ;

- les relations qu’elle a su créer au plan national pour assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et la radioprotection ;

- la mise en œuvre rapide et effective des dispositions prévues par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Quelques axes d’amélioration ont toutefois été identifiés, tels que la gestion des ressources humaines de l’ASN, le suivi des expertises réalisées par l’Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) pour le compte de l’ASN et le plan d’actions à mettre en œuvre dès que l’ASN sera chargée du contrôle de la sécurité des sources.

L'ASN mettra en œuvre les recommandations de la mission pour conforter ses pratiques et son organisation au regard des meilleurs standards internationaux.

Le rapport de la mission est consultable dans son intégralité en anglais et dans une synthèse en français sur le site Internet www.asn.fr.

- Consulter la synthèse du rapport de 2009 (en français)

- Consulter le rapport intégral de la mission d’audit IRRS de 2009 (en anglais)

- Consulter le rapport de la mission IRRS de 2006 (en anglais)

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021