L'ASN prend position sur la gestion des déchets radioactifs

L'ASN a rendu au Gouvernement son avis sur les recherches portant sur la gestion des déchets radioactifs menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 et sur la gestion des déchets en général.
 
En ce qui concerne les déchets radioactifs de haute activité à vie longue, l'ASN considère que :
 

• le stockage en formation géologique profonde est une solution de gestion définitive qui apparaît incontournable. Les premiers résultats obtenus pour le site de Bure de l'ANDRA permettent d'envisager une installation de stockage sûre au nord-ouest du laboratoire. Ils devront être confirmés ;
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• la faisabilité technologique de la séparation et de la transmutation n'est pas acquise à ce jour. Même en cas de mise en oeuvre d'une telle solution, l'élimination de ces déchets ne sera pas totale. L'ASN estime donc qu'une autre solution de référence est nécessaire ;
• l'entreposage de longue durée ne constitue pas une solution définitive car il suppose le maintien d'un contrôle de la part de la société et leur reprise par les générations futures, ce qui semble difficile à garantir sur des périodes de plusieurs centaines d'années.

 
L'ASN a établi son avis en s'appuyant sur les expertises rendues par l'IRSN et le Groupe permanent d'experts pour les déchets.
 
En ce qui concerne les autres catégories de déchets radioactifs, l'ASN souligne également dans son avis que les orientations du projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV), ainsi que les modalités de sa tenue à jour, doivent être approuvées dans le cadre de la loi de 2006 sur les déchets radioactifs. Ce plan, préparé à la demande de la ministre de l'écologie et du développement durable, vise à assurer que l'ensemble des matières et des déchets radioactifs puisse bénéficier d'une solution de gestion sûre.