L’ASN prend des prescriptions particulières après le décret d’autorisation de création du futur entreposage de déchets radioactifs DIADEM

La création de l’installation nucléaire de base (INB) n° 177, dénommée DIADEM, située sur le centre du CEA de Marcoule (Gard), a été autorisée par le décret du 14 juin 2016. Par décision du 17 novembre 2016, l’ASN a pris des prescriptions particulières relatives à la sûreté de l’installation et aux colis qui y seront entreposés après le décret d’autorisation de création de cette installation.

Ces prescriptions portent en particulier sur :

• le dimensionnement de l’installation, notamment de son génie civil,
• l’intégration, dans le référentiel de sûreté et le système de gestion intégré de l’exploitant, d’exigences relatives aux éléments participant à la démonstration de la maîtrise des risques et inconvénients¹,
•  la mise à jour de l’étude de dimensionnement du plan d’urgence interne,
• la prise en compte des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, menée dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, en particulier relatives à la définition d’un noyau dur pour l’installation.

DIADEM a été conçue pour une durée de fonctionnement d’au moins cinquante ans. Elle est destinée à l’entreposage de conteneurs de déchets irradiants émetteurs bêta (β), gamma (γ) ou riches en émetteurs alpha (α) sur le centre de Marcoule.

Cette installation doit permettre l’entreposage de déchets radioactifs en provenance des installations exploitées par le CEA sur ses sites de Marcoule, Fontenay-aux-Roses, Cadarache et Saclay. Il s’agit de déchets radioactifs :

• de moyenne activité à vie longue (MA-VL) hautement irradiants (HI) entreposés dans l’attente de leur stockage en couche géologique profonde ; DIADEM complètera ainsi l’INB n^o 164 (CEDRA) dédiée à l’entreposage des déchets faiblement (FI) et moyennement irradiants (MI) située sur le site de Cadarache ;
• de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) dont les caractéristiques – et notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état sur le centre de stockage de l’Aube (INB n^o 149) exploitée par l’Andra dans la commune de Soulaines-Dhuys.

L’installation DIADEM permettra aussi l’entreposage de sources radioactives usagées² et de déchets en provenance du Réacteur à Haut Flux exploité par l’Institut Laue-Langevin à Grenoble.

Les principaux enjeux de sûreté et de radioprotection de l’installation sont :

• le maintien de la qualité de confinement des conteneurs pendant la durée d’entreposage,
• la surveillance des conteneurs et des déchets pendant la durée d'entreposage,
• l’archivage et la conservation des informations concernant les déchets entreposés,
• la faculté de reprise des déchets à tout moment.

Le CEA prévoit de transmettre à l’ASN en 2017 le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation DIADEM.