L'ASN a participé à la 3ème séance du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

L'ASN a participé, le 23 septembre 2008, à la 3ème séance du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), présidé par le sénateur Henri Revol ¹.
 
Lors de cette séance, trois sujets ont été abordés :

• Le transport de plutonium entre le Royaume-Uni et la France ², déjà évoqué lors de la 1ère séance du Haut comité le 18 juin.
  L'ASN a indiqué qu'elle proposerait prochainement au Gouvernement de soumettre les principaux transports de substances radioactives aux règles d'accessibilité du public aux informations déjà applicables aux installations nucléaires depuis la loi TSN du 13 juin 2006 (article 19).

• L'incident survenu en juillet 2008 dans l'usine SOCATRI de Bollène, qui avait déjà fait l'objet d'une séance extraordinaire le 16 juillet.
  Le Haut comité a entendu, outre l'exploitant, des représentants de la commission locale d'information (la CIGEET) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).
  L'ASN a présenté les actions qu'elle a menées depuis l'incident et son évaluation de la situation ³.
  En outre, le Haut comité a accepté la proposition de l'ASN de s'associer aux travaux qu'elle a engagés depuis plusieurs mois en vue de mettre en place une échelle de mesure de la radioactivité dans l'environnement. Cette échelle sera adaptée à la communication en cas de rejet accidentel tel que celui provoqué par l'incident de SOCATRI.

• L'information sur l'état radiologique des sites nucléaires et sur les anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs. ⁴
  A la demande du président du Haut comité, l'ASN a présenté deux rapports sur ces questions ^{5, 6}. La pluralité de l'expertise étant un gage de crédibilité, l'ASN a notamment proposé au Haut comité de travailler sur les conditions permettant de développer une offre diversifiée d'expertise à la disposition des diverses parties prenantes et notamment des commissions locales d'information (CLI). Le Haut comité a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de préparer des propositions à l'attention du Gouvernement. Il examinera ces propositions lors de sa prochaine séance le 6 novembre. L'ASN apportera un soutien actif à ce groupe de travail.

¹ Lire le communiqué de presse du HCTISN

²Lire la note d'information de l'ASN sur le transport de plutonium entre le Royaume-Uni et la France

³ Lire la présentation de l'ASN sur l'incident de SOCATRI

⁴ Lire la présentation de l'ASN sur l'état radiologique des sites nucléaires et sur les anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs

⁵ Lire le rapport de l'ASN sur le suivi radioécologique de l'ensemble des sites nucléaires 
 ⁶ Lire le rapport de l'ASN sur les anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs