Opération de contrôle de détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures

Une opération ponctuelle de contrôles inopinés de certains détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures a été réalisée du 19 au 23 juin 2006, dans les régions Alsace et Lorraine.

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (intoxication au plomb), la réglementation impose, lors de certaines ventes immobilières, la réalisation d'un diagnostic relatif à la présence de plomb dans les peintures.

Ce contrôle est réalisé par divers organismes (cabinets d'expertise, architectes, géomètres…) à l'aide d'un appareil contenant une source radioactive et dont l'utilisation est soumise à une autorisation.

L'instruction de ces demandes d'autorisations est réalisée, pour les régions Alsace et Lorraine, par la Division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) de Strasbourg, échelon régional de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'ASN, qui contrôle plus largement l'application des règles de radioprotection, s'assure que ces appareils offrent des garanties de radioprotection adaptées aux conditions d'emploi et impose aux utilisateurs des contraintes pour leur manipulation et leur stockage.

L'ASN recense environ 80 prestataires en Alsace et en Lorraine qui, compte tenu des faibles risques présentés par leurs activités, n'ont jamais fait l'objet, jusqu'à présent, d'un contrôle de terrain.

Afin de réaliser un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection et de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires, une opération ponctuelle de contrôles inopinés de vingt prestataires a été réalisée par la DSNR de Strasbourg du 19 au 23 juin 2006 dans les régions d'Alsace et de Lorraine.

Pour chaque prestataire, une vingtaine de points portant sur la validité des autorisations, les conditions de stockage des appareils, les conditions de protection des travailleurs ou le suivi des appareils et leur transport a été contrôlé.          

Ces visites ont principalement mis en évidence les non-respects réglementaires suivants :

carre_vertabsence d'autorisation pour un établissement détenteur d'un appareil ;
carre_vertdéfaut de déclaration de changement d'adresse du détenteur de l'autorisation ;
carre_vertabsence ou non-entretiens d'extincteurs sur le lieu de stockage ou dans le véhicule utilisé pour le transport des appareils ;
carre_vertabsence du contrôle annuel réglementaire par un organisme agréé;
carre_vertlivraison et expédition d'un appareil par un transporteur non habilité ;
carre_vertabsence de signalisation réglementaire sur le lieu de stockage.

Il a aussi été noté l'existence d'une pratique de prêt d'appareils à des personnes ne détenant pas les autorisations requises non conforme à la réglementation.

Ces non-respects ne remettent pas en question la sécurité des travailleurs et du public.

Les écarts constatés vont donner lieu, suivant leur gravité, à des lettres d'observations ou à des demandes d'actions correctives, auprès des détenteurs concernés, assorties de délais de mise en conformité.