L'ASN précise les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie et publie deux guides à destination des professionnels

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a précisé, par une décision de son collège du 1er juillet 2008, les obligations réglementaires en matière d’assurance de la qualité des centres de radiothérapie fixées par l’article R.1333-59 du code de la santé publique.
 
Cette décision a été homologuée par la ministre de la santé et des sports et vient d’être publiée au Journal officiel en date du 25 mars 2009. Ces obligations entrent progressivement en vigueur au cours d’une période de 2 ans et demi.
 
Cette décision, qui fait partie des mesures nationales de la radiothérapie retenues dès 2007 par la ministre chargée de la santé, a été prise après concertation avec les professionnels de santé.
Elle porte principalement sur :
1) le système de management de la qualité (SMQ),
2) l’engagement de la direction de ces centres dans le cadre du SMQ ,
3) le système documentaire et la responsabilité du personnel,
4) l’analyse des risques encourus par les patients au cours du processus radio-thérapeutique,
5) le recueil et le traitement des situations indésirables ou des dysfonctionnements sur les plans organisationnel, humain et matériel.
 
Le recueil et le traitement des dysfonctionnements ou des situations indésirables sera d’application obligatoire à partir du 26 mars 2010. Dès 2009, ce thème sera au cœur des inspections qui seront réalisées par l’ASN
 
Pour accompagner ces évolutions réglementaires, l’ASN a souhaité mettre à la disposition des professionnels deux guides destinés à faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Ces deux guides, élaborés en concertation avec les professionnels, fournissent aux services de radiothérapie :
- des recommandations organisationnelles de management de la sécurité et de la qualité des soins (Guide de l’ASN n°5) ;
- un cadre permettant de réaliser une évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe (Guide de l’ASN n°4).
 
Une plaquette d’information synthétisant les modifications réglementaires et l’apport des deux guides est également mise à la disposition des professionnels.
 

• Lire la décision n°2008-DC-103 du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie
   
• Télécharger le guide de l’ASN n°4 d’auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe
   
• Télécharger le guide de l’ASN n°5 de management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie
   

• Télécharger la plaquette "Assurance de la qualité en radiothérapie : informations pour la mise en œuvre des obligations d'assurance qualité"