Le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant. L’ASN reste vigilante
Communiqué de presse
A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 20 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.
M. Pierre-Franck Chevet a fait le point sur les enjeux auxquels l’ASN est confrontée et aux priorités stratégiques pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2016.
Il a souligné que « le contexte en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupant ».
Ce jugement résulte de trois constats :
« La sûreté nucléaire et la radioprotection sont confrontées à des enjeux sans précédent » :
- « La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans n’est pas acquise : les conditions de cette poursuite restent encore largement en débat », a souligné P. - F. Chevet. Cela suppose de garantir le maintien, au-delà du quatrième réexamen de sûreté, de la conformité des équipements importants pour la sûreté aux exigences qui leur ont été fixées initialement, de maîtriser leur vieillissement et de renforcer la sûreté au regard des exigences pour les nouvelles installations. L'ASN souligne que ses premiers avis concernant le périmètre des études à mener sur le parc nucléaire seront donnés début 2016 et que la position générique sur les améliorations proposées sera prise a priori en 2018. L’ASN prendra ensuite position réacteur par réacteur à partir de 2020.
- « D’ici 2017, l’ASN va recevoir les rapports de réexamen de sûreté d’une cinquantaine d’installations du cycle du combustible ou d’installations de recherche qui sont pour majorité des installations anciennes ». Des enjeux de sûreté importants se posent pour la poursuite d’exploitation des installations nucléaires anciennes du CEA et d’Areva. L’ASN a déjà acté l’arrêt d’installations qui ne pouvaient atteindre les exigences de sûreté les plus récentes. Pour la plupart de ces installations, ces rapports constitueront la première réévaluation de sûreté depuis leur création et devront être l’occasion d’améliorations notables en matière de sûreté.
- « Le déploiement des mesures post Fukushima doit se poursuivre ». L’ASN a fixé, entre 2014 et 2016, des exigences complémentaires pour la mise en place du noyau dur sur les sites des centrales nucléaires d’EDF ainsi que pour les sites des installations du cycle du combustible et de recherche qui présentent le plus d’enjeux. Ces décisions fixent des exigences complémentaires pour renforcer la prévention et la limitation des conséquences d’un accident grave affectant, par exemple, le cœur des réacteurs ou les piscines d’entreposage du combustible irradié. Elles imposent aussi des dispositions renforcées pour la gestion d’une crise par l’exploitant. L’ASN a engagé une analyse détaillée des dispositions proposées par AREVA, le CEA et EDF en réponse à ses décisions, notamment celles concernant le noyau dur. Le Groupe permanent d’experts sur les réacteurs nucléaires se réunira en 2016 pour examiner les différentes dispositions.
- « Des difficultés dans la construction d’installations nucléaires nouvelles » (EPR, RJH, Iter).
Concernant l’EPR, le contrôle du chantier se poursuit et l’anomalie de teneur en carbone de la cuve fait l’objet d’une instruction approfondie. Malgré les retards dans la construction du RJH et d’ITER, l’ASN considère que les chantiers sont menés de manière satisfaisante sur le plan de la sûreté.
Concernant le site de Creusot Forge d’Areva, l’ASN évaluera son organisation sur la période 2005 – 2015 à partir de l’examen des fabrications réalisées sur cette période, dans le but de comprendre les processus ayant conduit aux anomalies sur les calottes de cuve de Flamanville 3 et évaluera la prise en compte du retour d’expérience des anomalies génériques passées.
« Les industriels sont en situation économique et financière difficile».
Dans un contexte de réorganisation, l’ASN sera attentive à ce qu’ils retrouvent des capacités financières adaptées à l’exercice de leurs responsabilités, et à ce qu’ils maintiennent les compétences essentielles et les investissements de sûreté.
« C’est dans ce contexte exigeant que l’ASN a demandé un renforcement significatif de ses moyens »
Une réflexion sur le financement du contrôle est nécessaire afin d’assurer durablement à l’ASN et à l’IRSN des moyens humains et financiers adaptés aux nouveaux enjeux.
P. - F. Chevet a souligné que l’ASN donnera la priorité dans l’immédiat au contrôle des installations en fonctionnement ; les instructions liées aux installations nouvelles étant mises de côté provisoirement en attendant qu’une solution soit trouvée.
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- « Le démantèlement et le projet du stockage Cigéo sont des sujets complexes ».
Les exploitants nucléaires devront y consacrer des moyens importants afin de démanteler dans les meilleurs délais et en toute sûreté leurs installations. Les capacités d’entreposage doivent présenter des marges (en volume et en durée possible d’entreposage) pour permettre de faire face aux aléas des projets de stockage.
- « Les enjeux dans le nucléaire de proximité restent forts et notamment dans le domaine médical ».
Les inspections de l’ASN en 2015 pour la radiothérapie montrent la nécessité de renforcer pour certains centres l’organisation interne pour une meilleure gestion du parcours du patient. En matière de radiologie interventionnelle, l’ASN reste vigilante sur le renforcement des moyens mis en place pour l’optimisation des doses, en particulier en accentuant la présence des physiciens médicaux et la meilleure connaissance des équipements et leurs fonctionnalités.
- P. - F. Chevet a exprimé sa satisfaction au sujet des évolutions du cadre législatif relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a déjà acté des avancées notables en termes de transparence et de contrôle des installations nucléaires. Cette loi prévoit également une ordonnance qui sera prise prochainement. Cette ordonnance « conforte l’ASN dans ses missions, ses pouvoirs et ses responsabilités » et renforce ses pouvoirs de contrôle et de sanction. L’ASN sera notamment dotée de moyens de sanction graduée.
- P. - F. Chevet s’est notamment réjoui du renforcement, par le même texte, du contrôle de la sécurité des sources radioactives, sujet qui était jusqu’alors « orphelin ». Les détenteurs de sources radioactives scellées de haute activité devront ainsi prendre des mesures de protection de ces sources contre les actes de malveillance. L’ASN et d’autres autorités administratives contrôleront le respect de ces dispositions.
- « L’ASN souhaite développer la culture du risque nucléaire en favorisant l’implication des citoyens dans les sujets relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection ».
En 2016, a lieu la campagne d’information et de distribution de comprimés d'iode aux populations riveraines des centrales nucléaires EDF. La campagne, pilotée par l’ASN, a pour but d’informer les citoyens sur le risque nucléaire, sur l’ensemble des actions de protection adaptées et, en particulier, la prise d’iode.
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L’ASN applique une politique de « rendre compte », en présentant notamment chaque année au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Elle présentera son rapport sur « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015» lors d’une audition ouverte à la presse organisée le 17 mai 2016 par l’Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST).
Contact presse :
Evangelia Petit, chef du service presse, tél. : 01 46 16 41 42, evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017