Dans le cadre de sa politique de renforcement de la transparence, l'ASN publie les avis des Groupes permanents d'experts placés auprès d'elle

Publié le 19/02/2009 à 00:00

Communiqué de presse

Dans sa démarche de développement de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et qui s'inscrit dans le cadre de la Loi TSN, l'ASN rend désormais publics sur son site internet les avis des groupes permanents d'experts (GPE).

L'ASN bénéficie des compétences de six groupes permanents d'experts (GPE) qu'elle a créés, dont les travaux portent respectivement sur les déchets radioactifs, les réacteurs nucléaires, les transports de matière radioactive, les laboratoires et usines, la radioprotection dans le domaine médical, la radioprotection pour les applications industrielles et de recherche et les rayonnements d'origine naturelle.
 
En même temps que les avis des GPE, l'ASN souhaite également rendre publiques ses saisines des GPE, ainsi que ses prises de position (lettre, décision) à la suite de la consultation des groupes d'experts. L'IRSN, appui technique de l'ASN, publie par ailleurs une synthèse de chaque rapport au GPE sur son site internet.
 
Le premier avis publié sur le site internet de l'ASN est un avis du « GPE Laboratoires et Usines ». Il est consacré à l'examen de la révision du rapport préliminaire de sûreté de l'installation ICEDA (EDF).
Le projet ICEDA concerne une installation de traitement et d'entreposage de déchets activés qu'EDF souhaite créer sur le site nucléaire du Bugey. Dans sa lettre de prise de position, l'ASN estime, en accord avec l'avis du Groupe permanent, que les dispositions retenues par EDF pour maîtriser les principaux risques associés à l'exploitation de l'installation apparaissent globalement satisfaisantes. Toutefois, compte tenu des spécificités du site d'implantation envisagé, l'ASN estime que, pour prendre parti définitivement sur la création de l'installation qui fera l'objet d'un décret, EDF devra transmettre, au plus tard d'ici au 31 mai 2009, un dossier de justification du comportement des bâtiments et du sol tant en situation normale qu'en cas de séisme.

Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021