L’ASN encadre les arrêts et redémarrages des centrales nucléaires

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Par sa décision 2014-DC-0444 du 15 juillet 2014^[1], l’ASN fixe le cadre réglementaire applicable pour les arrêts et redémarrages des réacteurs à eau pressurisée.

Les réacteurs électronucléaires à eau sous pression sont arrêtés périodiquement pour renouveler le combustible nucléaire nécessaire à leur fonctionnement^[2]. Pendant ces périodes d’arrêt des réacteurs, certaines parties de l’installation inaccessibles lors du fonctionnement du réacteur deviennent momentanément accessibles. Les périodes d’arrêt sont donc mises à profit pour réaliser :

• des contrôles et essais visant à vérifier l’état de l’installation,
• des opérations de maintenance,
• des modifications de l’installation.

Ces périodes présentent des enjeux importants en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. C’est pourquoi l’ASN a décidé d’encadrer par une décision réglementaire ces arrêts et redémarrages de réacteurs, en tenant compte de sa pratique actuelle de contrôle.

Cette décision soumet à accord de l’ASN le redémarrage des réacteurs à eau sous pression après leur arrêt pour renouvellement du combustible^[3]. La décision définit en outre les informations que l’exploitant doit fournir à l’ASN avant, pendant et après un arrêt pour renouvellement du combustible, pour que l’ASN puisse prendre position sur le redémarrage du réacteur et être informée du bilan général de l’arrêt (notamment pour ce qui concerne les résultats des essais réalisés après le redémarrage). Les réacteurs à eau sous pression peuvent aussi être arrêtés sans que leur combustible soit renouvelé. Ces arrêts présentent des enjeux de sûreté et de radioprotection plus faibles. Le redémarrage des réacteurs après de tels arrêts n’est pas soumis à l’accord de l’ASN ; cependant, la décision fixe les informations qui doivent être transmises par EDF.

La décision de l’ASN impose par ailleurs à l’exploitant d’informer annuellement la Commission locale d’information (CLI) des principales activités liées aux arrêts de réacteurs.