L’ASN a présenté à l’OPECST son rapport sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009 » (I) : Sûreté nucléaire : « assez satisfaisante ». Nucléaire médical : « un progrès en radiothérapie ».

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009 ».

Cette audition s’est déroulée à l’Assemblée nationale en présence de la presse. Elle s’inscrit dans la démarche de l’ASN de rendre compte, notamment au Parlement, de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Cette audition, la troisième depuis le changement de statut de l’ASN, a été l’occasion d’aborder les événements notables de l’année 2009, mais également les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et dans le monde.

L’ASN souligne que :

En matière de sûreté nucléaire :

L’année 2009 a été, comme les années précédentes, assez satisfaisante dans le domaine des installations nucléaires.
Cependant elle a été marquée par deux incidents de niveau 2 liés à la criticité, l’un dans l’usine MELOX à Marcoule et l’autre dans l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache et des défauts ont été constatés sur des générateurs de vapeur de centrales nucléaires.

 Dans le domaine du nucléaire de proximité,

L’ASN note un progrès dans la sûreté des traitements en radiothérapie par rapport aux années précédentes, même si la situation des centres de radiothérapie demeure hétérogène. Un autre sujet de préoccupation est la radiologie interventionnelle, notamment pour certains actes de neurologie et de cardiologie, car les doses de rayonnements délivrées aux patients peuvent être élevées.

Les perspectives et les enjeux dans le futur pour l’ASN sont :

La sûreté des réacteurs nucléaires est un enjeu important pour l’ASN.

Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe ont commencé en 2009 pour les réacteurs Tricastin 1 et Fessenheim 1 et s’achèveront vers 2020 pour ceux de la centrale de Chinon. Dans sa position prise en juillet 2009, l’ASN n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ces réacteurs jusqu’à 40 ans. Cette position générique de l’ASN sera complétée systématiquement par une position réacteur par réacteur tenant compte des résultats de leur troisième visite décennale.

EDF a exprimé la demande d’exploiter ses réacteurs au-delà de 40 ans. Pour instruire cette demande, l’ASN fera référence aux objectifs de sûreté de l’EPR.

Concernant l’EPR, l’examen de sûreté de ce réacteur s’inscrit dans un processus itératif, les industriels proposant des solutions et l’ASN prenant position sur ces propositions. La prise de position d’octobre 2009 de l’ASN sur le contrôle-commande de l’EPR est une étape de ce processus itératif. En même temps, l’ASN est vigilante sur les conditions de construction de cet EPR à Flamanville grâce à l’analyse de documents et de sûreté.

L’ASN est également attentive à la gouvernance de l’EPR envisagé à Penly : l’opérateur doit disposer, en application de la loi TSN, des compétences et des moyens financiers propres indispensables à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du réacteur.

 Le nucléaire médical

En matière d’imagerie médicale, l’ASN a demandé aux professionnels un renforcement de la justification des examens, afin d’éliminer les examens inutiles, et de leur optimisation en délivrant une dose de rayonnement aussi basse que possible compatible avec un examen de qualité.
Enfin, l’ASN souhaite que les travaux de recherche sur la radiosensibilité, responsable des effets secondaires ou complications de la radiothérapie, soient encouragés et financés.
 dans le domaine de la radiothérapie, le bilan des inspections pour l’année 2008, publié en 2009, montre une amélioration mais encore des insuffisances dans la sécurité des procédures. L’ASN constate toujours l’insuffisance des effectifs en personnels et veillera au renforcement des moyens en radiophysique médicale.

L’ASN entend assurer pleinement son rôle d’Autorité.

 Ainsi, elle a prononcé la suspension des opérations de démantèlement dans l’ATPu après la découverte d’une masse importante de plutonium en rétention dans les boîtes à gants et la suspension de plusieurs centres de radiothérapie.
L’ASN a pour objectif de contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Elle s’investit fortement dans les relations avec ses homologues étrangers. Elle a beaucoup contribué à la préparation de la directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires du 25 juin 2009. L’ASN contribue également activement aux travaux de Wenra (Western European Nuclear Regulator’s Association) qui doit conduire en 2010 à l’harmonisation de la sûreté des réacteurs en fonctionnement en Europe. Dans le domaine de la radioprotection, les travaux d’Herca (Heads of European radiation Control Authorities) auxquels l’ASN participe ont permis de renforcer la coopération européenne.

Contact : Evangelia Petit, responsable relations presse et affaires publiques, tél 01 40 19 86 61 evangelia.petit@asn.fr