Une décision de l’ASN met à jour les périodicités des contrôles de radioprotection pour les activités nucléaires soumises à déclaration

Après la publication des 3 premières décisions de l’ASN destinées à mettre à jour le régime de déclaration des activités nucléaires, dans les domaines de la recherche biomédicale, du diagnostic médical, dentaire, médico-légal et vétérinaire, les périodicités des contrôles pour ces activités ont été mises à jour par la décision technique de l’ASN n° 2009-DC-0175 (publié au JO du 15 août 2010).

Sur la base d’une approche graduée permettant de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection, cette décision fixe de nouvelles périodicités, notamment :

• pour les contrôles techniques de radioprotection (contrôle des sources, des appareils émetteurs de rayonnements ionisants et des installations) effectués par l’organisme agréé par l’ASN ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la fréquence de contrôle sera de 1 à 5 ans selon la nature de l’activité ;
• pour les contrôles techniques d’ambiance (mesure des débits de dose) réalisés notamment par la Personne Compétente en Radioprotection (PCR), la fréquence sera mensuelle ou trimestrielle.

Avec la publication de cette 4ème décision, l’ASN publie les avis des deux groupes permanents d’experts en radioprotection[1] (GPMED et GPRAD) consultés sur ce sujet au cours de l’année 2009.

Pour en savoir plus :

• Consulter la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique, publiée au Journal officiel du 15 août 2010
• Consulter la note d’information du 17 mars 2010
• Consulter l’avis du GPRAD portant sur les orientations retenues par l’ASN dans le cadre de la préparation des projets de décisions techniques relatives aux activités soumises à déclaration, daté du 2 décembre 2008
• Consulter l’avis du GPMED portant sur les orientations retenues par l’ASN dans le cadre de la préparation des projets de décisions techniques relatives aux activités nucléaires soumises à déclaration, daté du 9 décembre 2008

[1] Placés auprès de l’ASN, les groupes permanents d’experts en radioprotection ont été créés en avril 2008 : le GPMED est chargé de la radioprotection pour les applications médicales des rayonnements ionisants et le GPRAD est chargé de la radioprotection pour les applications industrielles et de recherche (faire un lien avec les décisions publiées fixant leurs compositions).