La mission d'audit international de l'ASN a rendu ses conclusions

A la demande de l'ASN, une mission d'audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS), portant sur son organisation et ses métiers, s'est déroulée du 5 au 17 novembre 2006.
 
Cet audit conclut au bon positionnement de l'ASN en regard des meilleures pratiques internationales dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En particulier, les pratiques de l'ASN en matière d'inspection, de préparation aux situations d'urgence, d'information du public et d'action à l'international constituent une référence. Des axes d'amélioration ont également été identifiés et sont consignés, au même titre que les bonnes pratiques de l'ASN, dans le rapport de la mission.
 
La mission IRRS, coordonnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a été réalisée par seize experts des Autorités de sûreté nucléaire d'Allemagne, d'Argentine, de Belgique, du Brésil, du Canada, de Corée du Sud, d'Espagne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de Finlande, du Japon, de Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Slovaquie et de Suède. En outre, deux observateurs étrangers ont suivi son déroulement afin d'en tirer des enseignements pour un prochain audit de ce type dans leur propre pays.
 
Les auditeurs ont examiné les pratiques de l'ASN en matière de réglementation, de contrôle et d'information du public. Ils ont rencontré les équipes de l'ASN, à Paris et dans ses délégations territoriales, et évalué, en suivant notamment une dizaine d'inspections, les contrôles réalisés par l'ASN sur le terrain. Les auditeurs ont également examiné les suites de l'audit « TranSAS », consacré au transport des matières radioactives, réalisé en 2004.
 
Le rapport de la mission comprend les recommandations et les bonnes pratiques relevées par la mission. Sur la base de ce rapport, l'ASN mettra en oeuvre un plan d'actions afin de garantir la conformité de ses pratiques et de son organisation aux meilleurs standards internationaux.
 
Sous l'égide de l'AIEA, un séminaire international organisé par l'ASN se tiendra les 22 et 23 mars 2007 à Paris. Cette rencontre sera l'occasion de présenter aux Autorités de sûreté nucléaire étrangères le retour d'expérience de la mission IRRS conduite en France.