L’ASN réalise une campagne d’inspections dans les cabinets de radiologie dentaire dans les Côtes d’Armor (22)

Entre mars et août 2014, la division de Nantes de l’ASN a réalisé une campagne de contrôle auprès de 221 cabinets dentaires des Côtes d’Armor. Ce contrôle s’est déroulé en deux étapes : une enquête documentaire suivie de la réalisation d’inspections.

L’enquête documentaire a permis d’évaluer le respect de la radioprotection dans les établissements de soins dentaires, de sensibiliser un grand nombre de chirurgiens-dentistes sur les principales exigences règlementaires et d’identifier les cabinets dentaires à inspecter.

Les enseignements tirés de cette enquête font apparaitre des pratiques contrastées. Le respect des exigences règlementaires est globalement satisfaisant en matière de radioprotection des travailleurs ; à l’inverse, une marge de progrès significative est attendue dans le domaine de la radioprotection des patients, notamment pour ce qui concerne  la réalisation des contrôles de qualité des appareils de radiologie.

Concernant la radioprotection des travailleurs, plus de 80% des cabinets dentaires déclarent avoir effectué une évaluation des risques associée à un zonage radiologique, une analyse des postes de travail, un suivi dosimétrique des travailleurs, ainsi que l’affichage de l’ensemble des consignes de sécurité. Le suivi médical des chirurgiens-dentistes et de leurs employés, assuré pour près de 60% d’entre eux, mériterait toutefois d’être renforcé. Ces résultats très encourageants sont à rapprocher des 85% d’établissements ayant recours à une personne compétente en radioprotection (PCR). En revanche, près d’un établissement sur deux indiquant réaliser les contrôles techniques de radioprotection externes n’avait pas envoyé son rapport de contrôle et près des deux-tiers des rapports transmis ne couvraient pas la totalité des appareils de radiologie détenus.

Pour la radioprotection des patients, seule une moitié des cabinets déclarent réaliser les contrôles de qualité internes, mais ils sont moins de 40% à préciser effectuer les contrôles de qualité externes. Ce constat négatif se détériore encore après analyse des rapports des contrôles de qualité externes transmis par moins de 10% des cabinets dentaires. En effet, ces rapports transmis ne couvraient pas l’ensemble des appareils de radiologie dans près de 95% des cabinets dentaires. Par ailleurs, environ 70% des cabinets disposaient au moins d’un chirurgien-dentiste formé à la radioprotection des patients, mais seule la moitié des cabinets avait formé l’ensemble des chirurgiens-dentistes.

Ce contrôle documentaire a permis d’orienter les inspections vers les cabinets dentaires a priori les moins avancés en matière de radioprotection (absence de récépissé, non-respect de nombreuses exigences réglementaires, etc.). 18 inspections ont ainsi été réalisées durant l’été. De nombreux écarts règlementaires ont été relevés, aboutissant à près de 160 demandes d’actions correctives.

• La majorité des demandes d’actions correctives portent sur cinq aspects réglementaires, tels que :
• l’aménagement des locaux pour près de 90% des cabinets dentaires inspectés ;
• les contrôles techniques de radioprotection ;
• la matérialisation du zonage et l’affichage des consignes ;
• les contrôles de qualité

pour 80% d’entre eux,

• la situation administrative 

pour plus de 70% d'entre eux.

Cette campagne de contrôle a permis de régulariser la situation administrative de 27 cabinets dentaires (sur 34) en défaut de récépissé de déclaration. De plus, il est apparu que la situation administrative de 22 cabinets dentaires supplémentaires nécessitait une révision de leur déclaration (déménagement, ajout d’appareils de radiologie…). Une demande de régularisation a donc été adressée début août aux 29 cabinets en situation irrégulière. La liste de ces cabinets dentaires a été également adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Côtes d’Armor afin d’engager, le cas échéant, l’arrêt du remboursement des actes réalisés dans ces cabinets, conformément à ce prévoit le code de la sécurité sociale. Début septembre, cinq d’entre eux avaient déjà régularisé leur situation.

Une synthèse de ces contrôles a été présentée au Conseil départemental de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en présence de représentants de syndicats professionnels afin de les sensibiliser sur les axes de progrès.