Audition du Président du Conseil d’administration et de la Directrice générale de l’ANDRA par le collège de l’ASN sur les enjeux de sûreté et de radioprotection de l'ANDRA

Le collège de l’ASN a entendu, le 7 juillet dernier, le Président du Conseil d’administration et la Directrice générale de l’ANDRA[1].

L’ANDRA a présenté deux projets qui doivent voir le jour sur ses centres de stockage en exploitation. Ils concernent :

• la construction, sur le centre de stockage de Soulaines-Dhuys (Aube), d’une installation de contrôle de la qualité des colis, qui lui permettra de réaliser par elle-même les contrôles aujourd’hui sous-traités, contrôles que l’ASN considère comme indispensables ;

• la construction, sur le centre de stockage de Morvilliers (Aube), d’une installation d’entreposage pour les déchets du nucléaire diffus ne disposant pas de filière d’élimination à ce jour, installation notamment nécessaire pour permettre la prise en charge de déchets issus de l’assainissement de certains sites pollués.

Par ailleurs, l’ANDRA a exposé sa stratégie pour la gestion des déchets « FAVL » (faible activité à vie longue) compte tenu des aléas rencontrés en 2009 dans le processus de recherche de site. L’ASN a indiqué qu’elle restait très attentive à la démarche mise en œuvre par l’ANDRA et qu’en tout état de cause elle souhaitait que le programme de démantèlement des réacteurs de première génération d’EDF puisse se dérouler dans les délais prévus.

L’ANDRA a ensuite détaillé la façon dont elle s’était organisée pour répondre aux échéances fixées par la loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs en ce qui concerne le stockage en couche géologique profonde qui doit être mis en service en 2025. La construction du stockage et son exploitation devant se dérouler sur une période d’au moins cent ans, il convient d’envisager, dans la perspective de l’autorisation de création du stockage, les modalités et le cadencement des autorisations qui seront à délivrer au cours de cette période. A cette fin, l’ASN et l’ANDRA ont décidé que l’ANDRA présenterait à l’ASN des éléments techniques sur le déploiement du projet et les échéances associées.

Enfin, la mission de service public de l’ANDRA a été évoquée. En particulier, l’ASN et l’ANDRA ont convenu que la mise en place de la commission nationale des aides pour le radioactif (CNAR) avait permis de faire avancer de nombreux dossiers de réhabilitation de sites pollués. Certaines modalités de fonctionnement de cette Commission restent toutefois à parfaire.

En conclusion, l’ASN a rappelé l’importance qu’elle accorde à l’existence d’une agence chargée de la gestion des déchets radioactifs qui soit indépendante des producteurs de déchets. C’est ce modèle qu’elle s’attache à promouvoir à l’étranger.

Le collège de l’ASN entend périodiquement les exploitants nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection liés à leurs activités.

[1] ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.