L’ASN encadre la poursuite d’exploitation de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (INB 141), exploité par EDF sur le site de Creys-Malville

Publié le 30/05/2022 à 15:57

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 141, dénommée « atelier pour l’entreposage du combustible » (Apec) et exploitée par électricité de France (EDF) sur le site de Creys-Malville (Isère). Créée en 1985, cette installation sert à l’entreposage d’éléments combustibles neufs et irradiés du réacteur voisin Superphénix (INB 91), ainsi que de déchets issus de son démantèlement.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

À l’issue du premier réexamen périodique de l’Apec, EDF a transmis, le 15 décembre 2015, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions et identifiant des actions destinées à améliorer la sûreté de l’installation.

L’ASN a analysé ce dossier, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. À l’issue de cette analyse, l’ASN estime que les dispositions prises par EDF pour assurer la protection des personnes et de l’environnement sont, dans l’ensemble, appropriées. L’ASN a toutefois décidé d’encadrer par des prescriptions certaines études restant à réaliser, portant notamment sur des scénarios accidentels en cas de séisme. Par ailleurs, l’ASN constate que le « désentreposage » du combustible et de certains déchets pourrait nécessiter la réalisation d’opérations préalables susceptibles d’être longues et complexes, ainsi qu’un travail sur l’organisation et la disponibilité des filières de gestion des déchets dédiées. L’ASN considère que ces travaux doivent être anticipés et a édicté plusieurs prescriptions à cet égard.

La poursuite d’exploitation de l’INB 141 est soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 17 mars 2022.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 141 devra être déposé avant le 15 décembre 2025.

En savoir plus :

Réexamens périodiques pour les LUDD

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes : 1. Le dossier d’orientation du réexamen (DOR), 2. L’examen de conformité, 3. La réévaluation de sûreté, 4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen périodique, 5. La prise de position et le suivi de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 30/05/2022