Transport de sources radioactives de Cobalt 60 en provenance de l'usine IONISOS dans un emballage de transport inapproprié

Publié le 25/04/2010

Installation d'ionisation de Dagneux Utilisation de substances radioactives - Ionisos

IONISOS a déclaré le 3 mars 2010 un événement significatif relatif au transport de sources radioactives scellées de Cobalt 60 réalisé en 2008 dans un emballage de transport inapproprié.

En 2008, IONISOS a expédié, de son site de Dagneux vers le Canada, 123 sources de Cobalt 60, dont le certificat d'agrément de matière radioactive sous forme spéciale[1] était expiré depuis le 31 mai 2006, dans un emballage de transport non prévu à cet effet.

Les certificats d'agrément de ces modèles de sources sous forme spéciale ne mentionnaient initialement pas de limite de validité. Une lettre de l'ASN du 25 mai 2004 programmait la péremption de ces certificats le 31 mai 2006. IONISOS n'a pas pris en compte cette modification réglementaire pour l'expédition de ces sources.

IONISOS exploite, dans son établissement de Dagneux, un irradiateur industriel qui utilise le rayonnement issu de sources de Cobalt 60 servant notamment à stériliser du matériel médical (seringues, pansements, prothèses) et polymériser des matières plastiques.

L’ASN a effectué une inspection de l’établissement de Dagneux le 16 avril 2010. IONISOS devra proposer à l'ASN une solution de transport conforme à la réglementation du transport de matière radioactive pour la reprise des autres sources de ce type encore présentes sur ses sites.

L’événement n’a pas eu d’impact sanitaire ou environnemental. En raison du non-respect de la réglementation du transport de matières radioactives, cet événement est classé au niveau 1 de l’échelle INES.


1 Par matière radioactive sous forme spéciale, on entend soit une matière radioactive solide non susceptible de dispersion, soit une capsule scellée contenant une matière radioactive. La capsule scellée est telle qu'on ne puisse l'ouvrir qu'en la détruisant. La matière radioactive sous forme spéciale doit remplir certaines conditions (dimensions, résistance mécanique et thermique) stipulées dans l'arrêté du Ministre de l'environnement du 24 novembre 1977 (arrêté abrogé par l'arrêté du 11 mars 1996).

Date de la dernière mise à jour : 17/01/2014