Non-respect des conditions de transport d’un colis de type B(U) en provenance de l’Algérie

La société SARL COMISK réalise, dans le cadre de ses activités, des contrôles non-destructifs de soudures par radiographie industrielle, notamment sur des chantiers. À cette fin, elle utilise des appareils (gammagraphes) qui contiennent une source radioactive d’iridium-192. En raison de la décroissance radioactive, ces sources doivent être périodiquement remplacées afin que l’appareil reste opérationnel. Ainsi, en lien avec cette activité, la SARL COMISK est régulièrement amenée à renvoyer les sources radioactives usagées à la société Actemium NDT P&S, en région parisienne, afin que cette dernière lui retourne des sources radioactives neuves.

Dans ce cadre, la société SARL COMISK utilise un colis ^[1] de type B(U) au sens de la réglementation sur le transport de substances radioactives. Le modèle de colis en question – le UKI 4-135 – fait l’objet d’un certificat d’agrément établi par l’autorité compétente tchèque. Ce modèle de colis comporte une enveloppe externe (d’une quarantaine de centimètre de haut et de diamètre) et un container interne où les sources radioactives sont insérées. C’est ce container interne qui assure l’essentiel de l’atténuation des rayonnements ionisants émis par les sources radioactives.

Lors des transports associés, les conditions fixées dans le certificat d’agrément du colis doivent être respectées.

Lightbox

Lightbox

Lightbox

Lightbox

Lightbox

Le 10 octobre 2022, SFS, en tant que société de services de manutention aéroportuaire, a reçu, en provenance de la SARL COMISK, un colis UKI 4-135 non conforme. En effet, lors de la remise du colis au transitaire, elle a constaté que le couvercle du conteneur de transport n’était relié à sa partie inférieure qu’à l’aide d’une seule vis boulonnée, alors que six vis boulonnées sont requises conformément au certificat d’agrément du colis UKI 4-135 délivré par l’autorité tchèque. En outre, contrairement aux prescriptions de la réglementation internationale du transport de matières radioactives pour les colis de type B(U), le colis ne comportait pas les scellés destinés à montrer qu’il n’a pas été ouvert pendant le transport.

La SARL COMISK a été informée le 12 octobre 2022, par SFS et par l’ASN, de ces anomalies et de la déclaration de l’événement à l’ASN. Par ailleurs, l’ASN a informé l’autorité compétente algérienne.

Avant la poursuite du transport jusqu’à sa destination finale, le colis a été rendu conforme à son certificat d’agrément et les contrôles de débit de dose au contact du colis et de recherche de contamination non fixée sur sa surface externe ont été réalisés.

Cet incident n’a pas eu de conséquences notables pour les travailleurs, la population et l’environnement :

• Les sources radioactives transportées étaient des sources usagées de faible radioactivité résiduelle ;
• Le container interne est resté fermé et dans l’enveloppe externe, il n’a pas été endommagé ;
• Il n’y a pas eu d’autre endommagement de l’enveloppe externe ;
• Un éloignement de plus d’un mètre du colis conduisait à des débits de dose négligeables.

Toutefois, dans la mesure où le défaut de fermeture du colis et l’absence de scellé constituent une dégradation des conditions de sûreté du transport, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).