Consultation du public Projet de décision "environnement" Belleville-sur-Loire [Consultation du public] 

Dernière modification: 10/09/2014 13:09, Xavier LOMBARD (ID du Nœud : 125854, ID de l'objet : 92565)

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Projet de décision "environnement" Belleville-sur-Loire
Projet de décision de l’ASN prescrivant à EDF diverses mesures de prévention et de limitation des pollutions et des nuisances pour l’exploitation des INB n°127 et n°128 (Belleville-sur-Loire)
Aucun objet associé.
14/10/2013 00:00
28/10/2013 23:59
2013-10-23
Projet de décision individuelle
Aucun objet associé.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation vise à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, un certain nombre de prescriptions techniques visant à renforcer la rigueur d’exploitation des installations de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire vis-à-vis de la protection de l’environnement. Ce projet de décision fait suite notamment à l’appréciation par l’ASN des performances en 2012 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le domaine de l’environnement...

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation vise à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, un certain nombre de prescriptions techniques visant à renforcer la rigueur d’exploitation des installations de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire vis-à-vis de la protection de l’environnement. Ce projet de décision fait suite notamment à l’appréciation par l’ASN des performances en 2012 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le domaine de l’environnement : « Concernant l’impact des installations sur l’environnement, les performances du site de Belleville sont toujours en retrait malgré les actions engagées ces dernières années. L’ASN a notamment constaté, lors de ses inspections, un important défaut d'organisation et de gestion des installations d’entreposage de déchets conventionnels et potentiellement pathogènes et mis en demeure EDF de régulariser la situation. »

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 précité, ce projet de décision a été transmis pour consultation à l’exploitant, au CODERST du Cher et à la CLI de Belleville-sur-Loire.

Le projet de décision s’articule principalement autour de trois articles :

 

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision de l’ASN prescrivant à EDF-SA diverses mesures de prévention et de limitation des pollutions et des nuisances pour le public et l’environnement sur le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prescrivant à EDF-SA diverses mesures de prévention et de limitation des pollutions et des nuisances pour le public et l’environnement sur le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 14 au 28 octobre 2013.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 28 octobre 2013.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Le projet de décision a été présenté à la commission locale d’information de Belleville-sur-Loire le 20 septembre 2013 et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cher le 12 septembre 2013.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

Aucun objet associé.
Non
114077
Créateur Créé Section Versions Traductions ID du Nœud ID de l'objet
Xavier LOMBARD 10/09/2014 11:39
2 1 125854 92565
ID externe du nœud ID externe de l'objet
821bdb268452a42c324437bbdc457cee 13cb3ca88bc8b6e9ad988168dca7e1d2

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Objets associés (4) Classe Type de relation
Activité controlée  Centrales nucléaires Activité controlée Attribut ( Domaine )
Activité controlée  Environnement Activité controlée Attribut ( Domaine )
File  Projet de décision "environnement" Belleville File Relié
Installation  Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Installation Attribut ( Installation nucléaire )

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