Règles fondamentales de sûreté

Les règles fondamentales de sûreté constituent un ensemble de recommandations issues du retour d’expérience de la conception et de l’exploitation d’installations nucléaires ainsi que sur les études et recherches.

Autres RFS

Autres règles fondamentales de sûreté 

Publié le 06/10/2009

Guides

Guide pour la planification et la préparation des réponses aux situations d'urgence

Guide pour la planification et la préparation des réponses aux situations d'urgence impliquant un accident de transport de matières radioactives, Série Normes de sûreté No. TS-G-1.2 (ST-3) (disponible uniquement en anglais)