Décisions de la DGSNR

Décisions de la DGSNR (nom de l'ASN jusqu'à 2006)

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision du 22 septembre 2006

Décision du 22 septembre 2006 relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache.

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision du 23 juin 2003

Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique

Publié le 16/03/2010

Décisions

Décision DGSNR/SD2/N° 1361 / 2003 du 26 décembre 2002

Adoption de la règle fondamentale de sûreté n° 2002-01

Publié le 31/08/2001

Décisions

Décision DSIN-GRE/SD2/n°188 - 2001 - L'Autorité de sûreté nucléaire

Le 31 août 2001, l'ASN a autorisé EDF à procéder au redémarrage du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom.

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision SIN n° 11302-92

Décision SIN n° 11302-92 du 31 mars 1992 relative aux appareils à pression intéressant directement la sûreté nucléaire