Décisions de l'AFSSAPS

Décisions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue en 2012 l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision de l'AFSSAPS du 30 janvier 2006

Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique JORF n°60 du 11 mars 2006 page 3712