Décisions de l'AFSSAPS

Décisions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue en 2012 l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision de l'AFSSAPS du 22 novembre 2007

Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes JORF n°0284 du 7 décembre 2007 page 19839

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision de l'AFSSAPS du 24 septembre 2007

Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic JORF n°248 du 25 octobre 2007 page 17501

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision de l'AFSSAPS du 27 juillet 2007

Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe JORF n°187 du 14 août 2007 page 13602

Publié le 06/10/2009

Décisions

Décision de l'AFSSAPS du 30 janvier 2006

Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique JORF n°60 du 11 mars 2006 page 3712