Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 22/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.23]

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL - INB 113) - Extension SPIRAL2

L’installation nucléaire de base no 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

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Consultation du public du 20/05/2019 au 03/06/2019

[2019.05.22]

Cadarache - INB 37A et 164

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

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Consultation du public du 16/05/2019 au 05/06/2019

[2019.05.21]

Projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (EDF)

EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés, visant à répondre aux besoins identifiés pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés entre 2025 et 2035.

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Consultation du public du 13/05/2019 au 02/06/2019

[2019.05.20]

EPR nouveau modèle

L’ASN soumet à la consultation du public son projet d’avis sur le projet de réacteur EPR NM (nouveau modèle). Elle met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté du réacteur établi par EDF.

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Consultation du public du 29/04/2019 au 13/06/2019

[2019-MD-001]

Prélèvements d’eau et rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

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