Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.08.48]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Autorisations de rejets

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.08.47]

Gammaster - Synergy Health (Marseille -13) - Réexamen périodique

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster et située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

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Consultation du public du 17/09/2019 au 30/09/2019

[2019.08.45]

INB n° 77 (Poséidon) - CEA Saclay

Projet de décision n° CODEP-CLG-2019-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique

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