Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 14/02/2018 au 28/02/2018

[2018.02.16]

Demande de certificat d’agrément du modèle de colis « DN30 »

Le modèle de colis « DN30 » est un nouveau modèle de colis constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il sera utilisé pour le transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en 235U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

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Consultation du public du 05/02/2018 au 20/02/2018

[2018.02.12]

Gravelines - limites de rejets

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux des INB de la centrale nucléaire de Gravelines (EDF – Nord).

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