Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 07/05/2021 au 22/05/2021

[2021.05.21]

Conditionnement en colis C1PGSP des déchets Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) produits par EDF (INB n°173 - ICEDA)

Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

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