Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 26/11/2020 au 09/12/2020

[2020.11.72]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE

Le colis R76 ou TIRADE transporte des fûts chargés de déchets moyenne ou haute activité, issus de l’exploitation ou du démantèlement. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 19/11/2020 au 04/12/2020

[2020.11.72]

Centrale nucléaire de Civaux : Réacteur 2

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant les échéances de trois prescriptions techniques adoptées le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

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Consultation du public du 17/11/2020 au 01/12/2020

[2020.11.71]

INB 98 - Framatome - Romans-sur-Isère

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB 63, dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 17/11/2020 au 01/12/2020

[2020.11.70]

INB 116 - Orano Cycle - La Hague

L’installation nucléaire de base (INB) no 116, dénommée usuellement « usine UP3-A », a pour activité principale le traitement des combustibles usés issus des réacteurs nucléaires actuels. Cette installation, exploitée par Orano Cycle, est située sur le site de La Hague, dans le département de La Manche (50).

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Consultation du public du 16/11/2020 au 30/12/2020

[2020.11.69]

Plan d'urgence interne (EDF)

La Décision n°2017-DC-592 dispose à son article 2.3 que les exploitants de réacteurs électronucléaires doivent mettre à jour leur plan d’urgence interne (PUI) avant le 1er janvier 2021 afin de prendre en compte les évolutions exigées par cette décision. Compte-tenu de la situation sanitaire, Electricité de France a demandé à l’ASN, conformément à l’article 3 de cette même décision, un délai supplémentaire allant de 3 à 6 mois suivant les sites pour mettre à jour leurs PUI en accompagnant cette demande de justifications propres à chaque site demandant une dérogation.

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