Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 17/09/2020 au 01/10/2020

[2020.09.59]

Prorogation d’agrément du modèle de colis R75

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

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Consultation du public du 24/07/2020 au 07/10/2020

[2020.09.60]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R72

Le modèle de colis « R72 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, sous utilisation exclusive, de crayons de combustibles irradiés en tant que colis de type B(M) contenant des matières radioactives fissiles. Le combustible est issu du fonctionnement des centres nationaux de production d’électricité.

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Consultation du public du 23/06/2020 au 07/07/2020

[2020.06.36]

Transport de substances radioactives - colis « TN 12/2 versions A et B »

Le modèle de colis « TN 12/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 aout 2020.

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