Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 16/07/2019 au 16/09/2019

[2019.07.34]

INB 38 "STE2" - silo 130 : reprise et conditionnement des déchets anciens

Le silo 130 est situé dans l’INB 38, dénommée STE 2 (Station de traitement des effluents et déchets solides) exploitée par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

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Consultation du public du 11/07/2019 au 11/09/2019

[2019.07.31]

Démantèlement de Chinon A1 et A2, Bugey 1, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite gaz[1] » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées.

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Consultation du public du 11/07/2019 au 06/09/2019

[2019.07.33]

Dampierre : source d'eau ultime (SEU)

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85).

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Consultation du public du 09/07/2019 au 23/07/2019

[2019.07.29]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 versions A et B"

Le modèle de colis « TN 17/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 1er mars 2020.

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Consultation du public du 07/06/2019 au 07/08/2019

[2019.04.17]

Habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

L’ASN est l’autorité compétente pour habiliter, selon l’article L 557-31 du code de l’environnement, les organismes intervenant dans le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
L’article 11 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection prévoit que l’ASN peut, par décision, préciser les conditions d’habilitation des dits organismes.

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