Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 07/12/2018 au 21/12/2018

[2018.12.102]

Centrale Phénix (CEA Marcoule)

Les prescriptions définies en annexe de la décision no 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 encadrent le démantèlement de la centrale de Phénix, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

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