Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 19/07/2021 au 22/08/2021

[2021.07.34]

Projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Consultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

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Consultation du public du 19/07/2021 au 22/08/2021

[2021.07.33]

Projet de décision réglementaire de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Consultation du public sur le projet de décision réglementaire de l’ASN relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

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Consultation du public du 15/07/2021 au 29/08/2021

[2021.07.32]

INB 63 et 98 Framatome

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 63 et 98 exploitées par Framatome à Romans-sur-Isère.

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